Terms & Conditions


Article 1 – Identification du Vendeur 

1.1 – Vendeur et Editeur du Site
MiniMe Paris
44 rue de montmorency
75003 Paris

1.3 – Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre Service clientèle par le formulaire de contact 

Article 2 – Objet et définitions 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés sur le site www.minime-paris.com (ci-après « le Site ») par le vendeur au consommateur.
Par « Consommateur » ou « Client », il faut entendre tout particulier agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels, disposant d’un moyen de paiement légitime et domicilié sur les pays de disponibilité des produits listés à l’article 3 des présentes CGV. 
Les présentes CGV régissent la vente des articles de la marque MiniMe Paris présentés sur le Site (ci-après« le Vendeur »), au Client dans les conditions des articles L.111-1 et suivants du Code de la Consommation français.
Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.minime-paris.com
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toutes les commandes passées à compter de sa mise en ligne.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client déclare ne pas procéder à des achats de produits MiniMe Paris en vue de les revendre.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case « j’accepte les conditions Générales de Ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat effectué par le Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra être opposable à MiniMe Paris sans son accord express et écrit. Le fait que MiniMe Paris ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une de celles-ci.
Toute commande passée sur le site www.MiniMe-Paris.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et MiniMe Paris, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des CGV à l’exclusion de toute autre condition présente dans des prospectus, catalogues émis par le Vendeur et notamment celles en vigueur dans les boutiques MiniMe Paris.

Article 3 – Pays de disponibilité des produits

Les produits présentés sur ce Site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.  

Article 4 – Information sur les produits

4.1 – Caractéristiques
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque produit proposé est accompagné d’une fiche descriptive contenant :
au moins une photographie,
le prix unitaire toutes taxes comprises en euros,
les tailles disponibles,
la composition (si disponible),
un bref descriptif du produit.
Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations des produits de toute nature ne sont que des suggestions de présentation et sont non-contractuelles. Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.
4.2 – Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente par MiniMe Paris sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation par le Consommateur, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. 
4.3 – En cas d’indisponibilité de produits
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un ou de plusieurs produits après passation de la commande, MiniMe Paris s'engage à informer, par un email, le Client de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d'indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans le cadre d’une livraison partielle, MiniMe Paris s'engage à prélever le Client du montant de sa commande pour les produits réellement expédiés. En cas d’indisponibilité totale des produits et donc d’annulation de commande, le Client ne sera pas tenu de procéder au règlement. Dans l’hypothèse où un prélèvement aurait déjà été effectué, MiniMe Paris s’engage à rembourser le Client dans les trente jours suivant leur paiement par celui-ci, conformément au Code de la Consommation français. 

Article 5 – Prix

5.1 – Information sur les prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (au taux de TVA française) en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément au Client si ceux-ci sont applicables, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que pour les ventes réalisées sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué à la commande, aucun escompte ou versement d’arrhes ne sera accepté.
Malgré la vigilance des équipes de MiniMe Paris, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par le Vendeur au moment de la passation de la commande. Tout Client concerné sera informé dans les meilleurs délais, afin qu’il soit en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.
5.2 – Modification des prix
MiniMe Paris se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Lors de sa commande, le Client est invité à s’assurer que le prix des produits auquel il se réfère correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.MiniMe-Paris.com et non sur une page obsolète à laquelle il aurait accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix sans que le Client n'en soit préalablement informé.

Article 6 – Passation de commande 

6.1 – Compte client
La passation de commande requiert un compte client que le Consommateur devra créer en suivant une procédure d’inscription. Ce compte est personnel au Consommateur l’ayant créé.
6.2 – Etapes de validation de commande
La validation de sa commande par le Client vaut acceptation expresse et irrévocable par celui-ci des prix et descriptions des produits proposés à la vente, ainsi que des présentes CGV.
Plusieurs écrans de validation sont mis en place, afin d'informer le mieux possible le Client sur les modalités de vente des produits sélectionnés et afin de lui permettre de vérifier sa commande avant son acceptation finale.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par carte bancaire, carte cadeau virtuelle ou Paypal. Le renseignement par le Client de son moyen de paiement suivi de son dernier clic d'acceptation de la commande et son acceptation des CGV en vigueur vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément à la loi du 13 mars 2000 et emporteront l’exigibilité des sommes figurant sur le bon de commande récapitulatif. Ce dernier clic d’acceptation rend la commande irrévocable par le Client. 
6.3 – Confirmation de commande
Suite à cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé au Client pour lui confirmer la prise en compte de sa commande avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison. 

Article 7 – Paiement

7.1 – Mode de paiement
Le Client a la faculté de payer sa commande effectuée sur le Site uniquement par règlement en ligne soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard), soit par compte PAYPAL, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, lors de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
En cas de paiement par Paypal, lors de la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.
Le Client garantit à MiniMe Paris qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande. MiniMe Paris se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes officiellement accrédités. MiniMe Paris se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé intégralement une commande précédente, avec lequel un litige serait en cours ou en cas d’adresse de livraison erronée.
7.2 – Date de règlement – Transfert de propriété
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de l’expédition de la commande par le prestataire logistique de MiniMe Paris.
La propriété des produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix intégral de la commande par ce dernier.
7.3 – Confidentialité des données bancaires
Afin d'assurer la sécurité des paiements, MiniMe Paris utilise le service de paiement sécurisé d’Ogone. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les serveurs de MiniMe Paris.

Article 8 – Modalités de livraison 

8.1 – Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse communiquée par le Client. 
8.2 – Expédition – Disponibilité des produits
Les commandes sont traitées et préparées dans les 7 jours ouvrés de leur validation définitive par le Client. Lors de certaines périodes (soldes, ventes privées, fêtes…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du volume de colis à traiter.
Les produits commandés seront expédiés en une seule fois. Selon le volume de la commande, les articles pourront être répartis dans plusieurs colis. Dans ce cas il est possible que les colis ne soient pas livrés le même jour, toutefois chaque colis disposera d’un numéro de suivi distinct.
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, la commande sera envoyée partiellement et le Client débité du montant des produits effectivement expédiés. Si tous les produits de la commande sont indisponibles, la commande sera annulée et le Client ne sera tenu à aucun règlement.
8.3 – Modes et délais moyens d’acheminement
Les délais de livraison renseignés ci-dessous sont ceux fournis par les prestataires de transport de MiniMe Paris, ils sont indiqués à titre indicatif et démarrent à l’issue du délai de traitement visé au paragraphe 8.2.
Le délai de livraison de la commande dépend du mode de livraison pour la France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco, les modes de livraison proposés au Client sont :
-  par voie postale à l’adresse de livraison renseignée par le Client, dans un délai indicatif moyen de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés démarrant à l’issue du délai de traitement visé au paragraphe 8.2. Les frais de port pour la livraison à domicile sont variables en fonction de la destination. 
La commande sera livrée dans un délai maximum de 30 (trente jours) suivant le jour de la confirmation de la prise en compte de la commande à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site.
En cas de dépassement de plus de 7 jours du délai maximum de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le Client pourra :
- Soit notifier le retard en utilisant le formulaire de contact accessible dans la page "contactez-nous". Dans ce cas, MiniMe Paris contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le Client sera remboursé du montant de sa commande.
- Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en utilisant le formulaire de contact accessible  dans la page "contactez-nous". Si la réception du colis n’est pas intervenue avant le jour de notification par utilisation du formulaire de contact par le Client, MiniMe Paris procèdera au remboursement du Client du montant total de sa commande frais de livraison inclus.
 Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.
8.4 – Adresse de livraison
En cas de livraison par voie postale, le Client a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix (domicile, lieu de travail, lieu de vacances, etc.). Elle peut être modifiée jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison devra être identique à celui de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société ou celui figurant sur la boîte aux lettres de destination sera renseigné avant la validation de la commande. La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Aucune modification ne pourra être apportée lorsque la commande sera dite « confirmée », le changement d'adresse sera alors effectué sur une prochaine commande.
8.5 – Erreurs de livraison et vérification des produits
Le Client est tenu de vérifier le nombre et l'état des produits à leur réception. En cas de produit endommagé ou manquant, il appartient au Client de faire les réserves d’usage auprès du transporteur pour toute livraison par voie postale dans le délai légal de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison et d’en informer MiniMe Paris dans un délai de sept (7) jours en utilisant le formulaire de contact accessible  dans la page "contactez-nous"
Dans sa réclamation le Client devra effectuer toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, le vendeur sera alors dégagé de toute responsabilité vis-à-vis du Consommateur et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MiniMe Paris.
Les produits livrés :
- dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client
- dont une erreur de livraison est constatée
Devront être retournés dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine, et ce quel que soit le mode de livraison choisi initialement, à l’adresse suivante : MiniMe Paris, 44 rue de montmorency 75003 Paris ; accompagnés du « bon de retour » préalablement fourni par le service client de MiniMe Paris
Aucun retour ne sera accepté si le délai de sept (7) jours indiqué ci-avant est dépassé. Il en sera de même si le bon de retour n’est pas joint aux articles retournés à notre entrepôt.
Le produit non-conforme sera automatiquement remboursé, dans un délai de trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client. Les frais de livraison seront remboursés si l’intégralité des articles commandés fait l’objet d’un retour. Les frais de retour du produit non-conforme seront remboursés au tarif postal standard.

Article 9 – Droit de rétractation – Echange et remboursement

Le Client peut retourner un article qui ne lui convient pas, et ce quel que soit le mode de livraison choisi initialement lors de la commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état complet en parfait état et dans leur emballage d'origine, permettant une recommercialisation à l’état neuf.
Seuls les articles non lavés, non portés, non retouchés, avec leurs étiquettes ainsi que le bon de livraison et la facture (à imprimer depuis l’espace « Mon compte » accessible depuis le Site) seront repris.
Attention : les articles retournés incomplets, abîmés, salis, déjà lavés et/ou portés, sans leur étiquette ne seront pas repris.
A l’exclusion des retours liés aux garanties légales françaises applicables (article 13 ci-après), aucun retour effectué passé les délais ne sera accepté.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour demander un bon de retour acce. Le Client devra indiquer les articles à retourner puis cliquer sur « valider le retour ».
Un e-mail lui sera ensuite envoyé avec le bon de retour à imprimer et à joindre à son renvoi. Le bon de retour restera également disponible dans le compte client.
A compter du téléchargement du bon de retour, le client dispose de quatorze (14) jours pour retourner tout produit ne convenant pas, accompagnés de ce bon de retour, à l’adresse indiquée sur ce dernier. 
Sous réserve du respect de la procédure ci-dessus, MiniMe Paris remboursera le montant payé par le Client pour les articles retournés. Les frais de livraison seront remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Le Client sera remboursé des frais de retour, au tarif standard en vigueur, uniquement en cas de retour justifié par une non-conformité des produits livrés (erreur de produit ou vice apparent).
Le compte bancaire du Client sera crédité du montant devant lui être remboursé, dans les sept (7) jours à compter soit de la réception des produits par MiniMe Paris , soit de la réception par MiniMe Paris de la preuve de l’expédition des articles retournés. La date faisant démarrer le délai de remboursement par MiniMe Paris étant celle se réalisant en premier.
MiniMe Paris recommande au Client de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des produits lors du transport de retour.
Si la commande a été réglée par carte cadeau, carte bancaire ou Paypal, le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé pour le paiement initial de la commande.
Si la carte bancaire du Client a expiré, le Service client MiniMe Paris prendra contact avec le Client pour procéder au remboursement par virement. 

Article 10 – Données nominatives

10.1 – Recueil des informations Client
Les informations communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de ses commandes et l’établissement des factures. L’absence de ces informations  entraîne en conséquence l’annulation de la commande.
Le Consommateur s’inscrivant sur le Site s’engage à fournir des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations pourra donner lieu à l’annulation du compte client concerné. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978  modifiée le traitement des informations du Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1265162 
10.2 – Partage des données personnelles
Les données recueillies sont destinées à un usage interne par MiniMe Paris et peuvent être transmises à des tiers, mais uniquement si le Client a donné son consentement en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente MiniMe Paris » en bas de son récapitulatif de commande, avant de confirmer celle-ci. Sont exclus cependant les partenaires directs de MiniMe Paris qui permettent le traitement des commandes, MiniMe Paris prenant les mesures nécessaires pour protéger les données en sa possession. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir une sécurité parfaite lors des échanges de données sur Internet, toute action entreprise par le Consommateur demeurant à ses seuls risques.
Les données bancaires renseignées par le Client sont cryptées et ne transitent à aucun moment sur les serveurs de MiniMe Paris.
10.3 – Droit de rectification et d’opposition
S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de rectification ou de suppression des données personnelles stockées dans le système informatique de MiniMe Paris.
Pour exercer son droit d’accès et de rectification le Client dans son espace « mon compte » sur le Site. Pour exercer son droit d'opposition le Client contacte MiniMe Paris par l'intermédiaire du formulaire de contact. 
10.4 - Cookies
Le Consommateur est informé que le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Consommateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par MiniMe Paris que dans le but de personnaliser le service proposé à ses Clients.
Le Consommateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré sur www.MiniMe-Paris.com 
10.5 – Sécurité
Il appartient au Consommateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet. Le Vendeur décline toute responsabilité d’un éventuel dommage survenu pendant la consultation du Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.MiniMe-Paris.com est protégé par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques et de concurrence déloyale et parasitisme.
MiniMe Paris est et demeure seul et unique titulaire des droits d’exploitation des éléments de propriété intellectuelle de tous les éléments du site www.MiniMe-Paris.com exploité par MiniMe Paris.
En aucun cas, le Consommateur ou toute autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site internet précité.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de produits sur le Site www.MiniMe-Paris.com sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
Les marques, logos ou graphiques des fournisseurs auxquels MiniMe Paris à recours pour l’exploitation du Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, ces derniers ne concédant aucune licence ni droit autre que celui de consulter le Site.
En application de l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi. 

Article 12 – Responsabilité et Force majeure

12.1 - Responsabilité
MiniMe Paris ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande conclue, due :
à une rupture de stock ou indisponibilité du produit ;
à la survenance d'un événement de force majeure et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies, de même que tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation française, exonère totalement MiniMe Paris de toute responsabilité ;
- à l'utilisation du réseau Internet, tous les inconvénients ou dommages inhérents à celle-ci étant totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par MiniMe Paris. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de MiniMe Paris.
12.2 – Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, irrésistibles, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre par email dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle en en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trente (30) jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie ou si le Consommateur décide de résilier le contrat. Le Vendeur s’engage alors à lui rembourser les sommes versées dans les trente (30) jours de la notification faite par courrier recommandé ou email de sa volonté de résilier le contrat.

Article 13 - Garantie

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 14 - Durée

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par MiniMe Paris. Les droits et obligations respectifs des deux parties prennent effet, pour chaque commande passée, à la date de signature du bon de commande par le Client sur le Site et durent pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits jusqu’à l’extinction des garanties dues par le Vendeur 

Article 15 – Signature électronique

Le « clic » du Consommateur sur la page de récapitulatif de commande du bouton virtuel « accéder au paiement » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite ; étant précisé que par ce premier clic, le Consommateur confirme sa commande et que, par le deuxième clic sur la page de paiement du bouton virtuel « oui je confirme mon paiement », il l’accepte définitivement après l’avoir vérifiée. La commande n’est enregistrée définitivement qu’au terme du deuxième clic.
Toute commande signée par l’acheteur vaut engagement ferme et définitif.

Article 16 - Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de MiniMe Paris et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre MiniMe Paris et le Client.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les parties conviennent que les présentes CGV sont soumises au droit français tant pour les règles de fond que de forme. La langue du présent contrat est la langue française.
La version anglaise accessible depuis la version anglophone du Site n’est qu’une traduction fournie pour la parfaite information du Consommateur, la version française prime sur la traduction en anglais.
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de MiniMe Paris. 

Article 18 – Dispositions finales

18.1 - Intégralité
Les présentes CGV conclues entre MiniMe Paris le Consommateur expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties.
Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes CGV, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
18.2 – Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : le bon de commande électronique, les présentes CGV. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
18.3 – Non validation partielle
Si une disposition particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.
18.4 – Non renonciation
Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.